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Preuve signature dropbox sign pour procès

Bonjour,

Dans le cadre d'une procédure d'exclusion, mon avocat me demande la preuve de la signature du bail fait de façon électronique via dropbox sign. Il semble que la piste d'audit ne soit pas suffisante. Les magistrats veulent un document avec pleins de chiffres (illisible pour le commun des mortels) pour montrer le chiffrement de la signature ou quelque chose du genre. Chez yousign ils appellent ça le "dossier de preuve" et donc ça rassure les magistrats (qui ne savent pas lire le doc bien sûr). Ils veulent la même chose chez Dropbox sign mais je ne sais pas comment obtenir cela (une page avec pleins de chiffres). Ou alors s'il est écrit quelque part que la piste d'audit est suffisante pour être utilisée comme une preuve juridique, ça me va aussi.

Merci pour votre aide

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Réponses

Marion

Bonjour @nareno,

Merci d'avoir contacté la communauté de Dropbox! 😊

Nous avons une équipe spécialisée qui pourra vous aider pour les demandes concernant Dropbox Sign.

Veuillez s'il vous plaît leur envoyer votre demande depuis la page suivante:

https://www.dropbox.com/support/email

Je vous souhaite une agréable journée ! Si vous avez besoin d'assistance supplémentaire, n'hésitez pas à nous le faire savoir.

nareno

Bonjour,

Merci pour votre message mais le lien pour poser ma question n'est pas du tout adapter car la seule option proposée pour la thématique de ma question c'est la résiliation. Or, cela n'a rien à voir.

J'ai besoin de savoir s'il est possible d'obtenir un document de preuve juridique autre que la piste d'audit en fin d'un contrat. Mon avocat me dit que le juge attend la page du chiffrement derrière et je ne sais pas comment l'obtenir. Par contre, je peux fournir le code du contrat en question pour qu'on m'aide.

Merci

Cordialement,

Nathalie

Marion

Bonjour @nareno,

Afin d’avoir accès à nos outils, j'ai créé, pour vous, un ticket d'assistance.

Quand vous aurez le temps, pourriez-vous s'il vous plaît, répondre à l'e-mail que vous avez reçu de la part de l'équipe support de Dropbox ?

Dans l'attente de vous relire, je vous souhaite une excellente journée! Si vous avez besoin d'assistance supplémentaire, n'hésitez pas à nous le faire savoir.

nareno

Bonsoir,

Je n'étais pas disponible pour répondre à votre mail dans les temps. Néanmoins, je viens de le faire et espère avoir la plaisir d'échanger rapidement avec vous pour trouver une solution.

Merci

Cordialement,

Nathalie

Marion

Bonjour @nareno,

Je vous confirme que votre demande est en cours de traitement par un agent spécialisé.

En attendant, si vous estimez que d'autres informations pourraient nous être utiles, n'hésitez pas à nous les envoyer en répondant au ticket ouvert avec notre équipe d'assistance. Votre dépannage sera plus rapide si nous disposons de toutes les informations pertinentes dans le même échange.

Je vous souhaite une agréable journée Nathalie! Si vous avez besoin d'assistance supplémentaire, n'hésitez pas à nous le faire savoir.

nareno

Merci. J'attends le retour mail de Franz suite à ma question

Cordialement

Marion

Bonjour @nareno,

En effet, votre demande est en cours de traitement par des agents spécialisés.

Je vous souhaite une bonne fin de semaine ! Si vous avez besoin d'assistance supplémentaire, n'hésitez pas à nous le faire savoir.

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